MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://www.accidentalcompany.org, est édité par :

ACCIDENTAL COMPANY
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 126 avenue de Lodève, 34070 Montpellier, France
SIRET : 533 694 956 00046
Code APE : 9001Z — Arts du spectacle vivant

Téléphone : +33 6 41 29 61 23
Courriel : admin@accidentalcompany.fr
Contact général : developpement@accidentalcompany.org

Directeur de la publication

Monsieur Fabrice Fernandez, Président.

Hébergeur

Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

Ces mentions sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site https://www.accidentalcompany.org, mis à la disposition du public par ACCIDENTAL COMPANY, ci-après L'ÉDITEUR. L'accès au site et son utilisation confèrent la qualité d'UTILISATEUR et impliquent l'acceptation des présentes conditions.

2. Nature du site

https://www.accidentalcompany.org est un site d'information sur l'activité d'ACCIDENTAL COMPANY : spectacles, formation, médiation culturelle et production. Il donne accès à des textes, images, vidéos et documents appartenant à L'ÉDITEUR ou à ses concédants, et met à la disposition de l'UTILISATEUR un formulaire de contact et une lettre d'information.

Il n'existe ni inscription, ni compte, ni mot de passe, ni espace privé. Lorsque l'UTILISATEUR nous écrit par le formulaire ou s'abonne à la lettre d'information, il lui appartient de fournir des informations exactes et licites.

3. Usage du site

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage conforme des contenus et services proposés et, de façon non limitative, à ne pas les employer pour :

mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ;

diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illicite, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains ;

causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'ACCIDENTAL COMPANY, de ses prestataires ou de tiers, ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer de tels dommages ;

tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs, ni modifier ou manipuler leurs messages ;

utiliser le site ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, et notamment pour l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Propriété intellectuelle

L'ÉDITEUR est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site et aux éléments qui le composent, à titre indicatif : images, photographies, sons, vidéos, logiciels, textes, marques, logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, ou en détient les droits d'usage auprès de ses concédants.

Conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, des contenus de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite de L'ÉDITEUR, est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Limitation de responsabilité

L'UTILISATEUR reconnaît utiliser le site et ses contenus sous sa seule responsabilité. L'ÉDITEUR ne saurait être tenu pour responsable :

de la disponibilité, du fonctionnement, de la qualité ou de l'interopérabilité du site, de ses services et de ses contenus ;

de l'adéquation du site aux objectifs propres de l'UTILISATEUR ;

de la violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou par des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle appartenant à d'autres personnes ou entités ;

de la présence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d'affecter le système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers ; il appartient à l'UTILISATEUR de disposer des outils appropriés pour les détecter et les neutraliser ;

de l'accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ni de la captation, la suppression, l'altération ou la manipulation des messages et communications que ces tiers pourraient réaliser ;

de l'exactitude, de la véracité, de l'actualité et de l'utilité des contenus et services proposés, ni de l'usage qu'en fait ensuite l'UTILISATEUR. L'ÉDITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir une information à jour et fiable ;

des dommages causés aux équipements informatiques lors de l'accès au site, ni de ceux résultant de pannes ou de coupures des réseaux de télécommunications interrompant le service ;

des dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'ÉDITEUR n'exerce aucun contrôle sur ces sites et sur leurs contenus, et n'assume aucune responsabilité à leur égard, ni ne garantit leur disponibilité technique, leur qualité, leur fiabilité, leur exactitude ou leur licéité. La présence de ces liens n'implique aucune association ni participation avec les entités concernées.

7. Droit d'exclusion

L'ÉDITEUR se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site ou aux services proposés, sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions.

8. Modification des présentes conditions

L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier sans préavis le site, ses contenus et ses services, ainsi que la manière dont ils sont présentés. Les présentes conditions restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par d'autres dûment publiées.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

10. Mineurs

Le site s'adresse à des utilisateurs âgés de 15 ans révolus. Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre de données personnelles sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale.


UTILISATION DES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie

Un cookie est un fichier déposé sur votre équipement lorsque vous consultez certaines pages web, et qui permet notamment d'enregistrer et de retrouver des informations sur votre navigation.

2. Les cookies utilisés par ce site

COOKIES TECHNIQUES, nécessaires au fonctionnement du site. Ils sont déposés par Wix, la plateforme sur laquelle ce site est construit :

XSRF-TOKEN — sécurité du formulaire, protection contre les requêtes frauduleuses.
bSession — identifie la session de navigation pour le fonctionnement du site.
ssr-caching — indique la manière dont la page a été servie.
consent-policy — conserve vos préférences en matière de cookies.

COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE, qui mesurent l'usage du site. Ils sont déposés par Google :

_ga, _ga_B1HZSQGJ4M — identifient chaque visiteur de manière distincte pour Google Analytics 4. Durée : deux ans.
_gid — identifie le visiteur pendant 24 heures.
_gat_gtag_UA_140285626_1 — limite la fréquence des requêtes envoyées à Google Analytics.

Ce site utilise également le service de mesure Metricool, susceptible de déposer ses propres cookies à des fins d'audience.

Les cookies de mesure d'audience traitent bien des données à caractère personnel : ils attribuent un identifiant à votre navigateur et enregistrent votre adresse IP, ce qui permet de distinguer votre visite des autres. Ils ne vous identifient pas par votre nom, mais il s'agit de données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données.

3. Consentement

Les cookies techniques ne requièrent pas votre consentement : sans eux, le site ne fonctionne pas.

Les cookies de mesure d'audience, eux, le requièrent. C'est pourquoi, lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter ou d'ouvrir « Options de cookies » et de choisir par catégorie : essentiels, fonctionnels, mesure d'audience, publicité et données partagées avec des tiers. Tant que vous ne les avez pas acceptés, les cookies de mesure d'audience ne sont pas déposés.

Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur, en supprimant les cookies depuis votre navigateur — le bandeau réapparaîtra — ou en écrivant à admin@accidentalcompany.fr

4. Comment bloquer ou supprimer les cookies installés

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre équipement en configurant les options de votre navigateur. La désactivation des cookies techniques peut empêcher ou gêner le fonctionnement du site.

5. Modifications

ACCIDENTAL COMPANY peut modifier la présente politique de cookies en fonction des exigences légales ou pour l'adapter aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Nous invitons les utilisateurs à la consulter périodiquement.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Qui est responsable de vos données ?

ACCIDENTAL COMPANY
126 avenue de Lodève, 34070 Montpellier, France
SIRET : 533 694 956 00046
Contact : admin@accidentalcompany.fr

Pour quelles finalités ?

Répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact.
Envoyer des informations sur les activités d'ACCIDENTAL COMPANY par courrier électronique, aux personnes qui s'y sont abonnées.
Mesurer l'audience du site.

Sur quelle base légale ?

FORMULAIRE DE CONTACT. Votre consentement, donné lors de l'envoi du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque votre message porte sur une contractualisation possible (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD). Fournir vos données n'est pas obligatoire, mais sans elles nous ne pouvons pas vous répondre.

LETTRE D'INFORMATION. Votre seul consentement, donné lors de l'abonnement (article 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment, par le lien de désabonnement présent dans chaque envoi ou en nous écrivant, sans que cela remette en cause la licéité des envois antérieurs.

COOKIES DE MESURE D'AUDIENCE. Votre consentement, dans les conditions décrites dans la politique de cookies ci-dessus.

Si nous venons à contracter avec vous la représentation d'un spectacle, une formation ou une prestation, le traitement des données nécessaires à ce contrat repose sur son exécution (article 6.1.b).

Combien de temps les conservons-nous ?

Les données sont conservées tant que dure la relation avec ACCIDENTAL COMPANY et que vous n'en demandez pas la suppression, puis conformément aux délais légaux applicables en matière comptable et fiscale, en prenant pour référence la dernière communication.

Décisions automatisées

ACCIDENTAL COMPANY ne prend aucune décision automatisée et n'établit aucun profil à partir de vos données.

Qui a accès à vos données ?

ACCIDENTAL COMPANY ne vend ni ne cède vos données à des tiers pour leur propre usage, et ne les communiquera qu'en cas d'obligation légale.

Certains prestataires traitent toutefois des données pour notre compte et selon nos instructions, parce qu'ils constituent les outils de fonctionnement de ce site :

Wix.com Ltd., qui héberge le site et gère le formulaire de contact et la lettre d'information.
Google Ireland Ltd., qui fournit le service de mesure d'audience.
Metricool, qui fournit des services de mesure et de gestion des réseaux sociaux.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, principalement les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

   droit d'accès à vos données personnelles ;

   droit de rectification ou d'effacement ;

   droit à la limitation du traitement ;

   droit d'opposition au traitement ;

   droit à la portabilité de vos données ;

   droit de retirer votre consentement à tout moment ;

   droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Toute personne a le droit d'obtenir confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées. Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données, d'en demander la rectification lorsqu'elles sont inexactes ou, le cas échéant, l'effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement : nous ne conserverons alors vos données que pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement ; nous cesserons alors de traiter vos données, sauf motif légitime impérieux ou exercice et défense de droits en justice.

Pour exercer ces droits, écrivez à admin@accidentalcompany.fr ou adressez un courrier à ACCIDENTAL COMPANY, 126 avenue de Lodève, 34070 Montpellier, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos activités, vous pouvez vous désabonner à tout moment par le lien figurant dans chaque envoi, ou en écrivant à admin@accidentalcompany.fr en indiquant « Désabonnement » en objet.

D'où proviennent vos données ?

Les données personnelles que nous traitons proviennent directement de vous.

Les catégories de données traitées sont :

données d'identification

adresses électroniques

Aucune donnée sensible n'est traitée.